Mutuelle du conjoint collaborateur
La résiliation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle sont courants chez de nombreux professionnels libéraux.
Néanmoins, pour adapter sa mutuelle à sa vie de couple, l’assuré a la possibilité de contacter à la fois la sécurité sociale et sa mutuelle santé et leur envoyer toutes les pièces justificatives qui prouvent sa demande.
Le rattachement à la mutuelle, du conjoint collaborateur financièrement dépendant de l’assuré, peut être effectué à tout moment de la vie du couple. L'artisan ou le professionnel libéral doit effectuer une demande auprès de sa caisse d’assurance maladie, en transmettant un courrier avec des pièces justificatifs (le formulaire Cerfa n°14411*01, l’attestation du lien avec le/la conjoint(e)).
Quant au courrier à envoyer à sa mutuelle, il se compose, en plus des pièces justificatives du changement de statut matrimonial, d’une lettre de demande d'affiliation du conjoint à charge.
Le rattachement du conjoint s’accompagne d’une augmentation tarifaire plus ou moins importante en fonction de l’organisme mutualiste.
La fin d’une collaboration professionnelle ou la rupture de la vie commune entre les conjoints présent un motif suffisant pour que l'assuré demande la résiliation de son contrat santé ou la radiation de l’ayant droit de sa mutuelle.
La démarche à suivre est la même que celle entreprise pour résilier sa mutuelle par écrit selon la loi Châtel. Seuls les pièces justificatives à envoyer et le modèle de la lettre de demande changent.
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