Les frais prélevés sur les contrats de santé

Les particuliers ayant souscrit un contrat complémentaire santé, les indépendants qui ont adhéré à un contrat Madelin ainsi que tout les employeurs ayant souscrit un contrat collectif santé pour leurs salariés doivent recevoir chaque année un document détaillant de manière déchiffrable et compréhensible le montant des frais de gestion et d’acquisition en pourcentage des cotisations ainsi que le total de ces deux montants.

Pour les particuliers détenant un contrat individuel santé, ces informations doivent être transmises en même temps que l’avis d’échéance annuelle de cotisation.

Pour les entreprises fournissant des contrats groupe à leurs salariés, peuvent disposer de ces informations dans le rapport envoyé annuellement par l’organisme assureur, contenant également le montant des cotisations et des prestations, les provisions techniques, les produits financiers, les participations aux résultats, le résultat de la réassurance, les commissions et autres charges, le nombre de salariés garantis.

Ces frais représentent l'ensemble des sommes engagées pour :

- la conception des contrats

- leur commercialisation

- leur souscription

- leur gestion

En résumé, ces frais financent toutes les tâches incombant à l'organisme assureur dans le respect des garanties contractuelles.



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