Délai de carence mutuelle : définition et mutuelles sans carence

Vous venez de souscrire une mutuelle et vous découvrez qu’elle ne rembourse pas encore vos lunettes ou vos soins dentaires : c’est le délai de carence. Voici comment il fonctionne et comment l’éviter.

Définition

Le délai de carence, ou délai d’attente, est la période qui suit la souscription pendant laquelle certaines garanties ne s’appliquent pas encore. Vous payez vos cotisations, mais les soins concernés ne sont pas remboursés par la mutuelle. L’Assurance maladie, elle, continue de rembourser sa part normalement.

Durée et garanties concernées

  • Le délai va le plus souvent de un à six mois, parfois jusqu’à un an pour la maternité.
  • Il porte surtout sur les postes chers : prothèses dentaires, orthodontie, optique, audition, maternité, hospitalisation programmée.
  • Les soins courants, consultations et médicaments, en sont généralement exclus.

Quand il n’y a pas de carence

  • Mutuelle d’entreprise obligatoire : les contrats collectifs ne peuvent pas imposer de délai de carence aux salariés.
  • Complémentaire santé solidaire : aucun délai d’attente.
  • Changement de mutuelle sans interruption : beaucoup d’assureurs suppriment la carence si vous étiez déjà couvert jusqu’à la veille par un autre contrat. Il suffit souvent de fournir le certificat de radiation de l’ancienne mutuelle.
  • Accident : la carence ne s’applique généralement pas aux soins consécutifs à un accident.

Comment l’éviter

Lisez les conditions générales avant de signer : le délai doit y figurer clairement. Si vous changez de mutuelle, organisez le changement pour ne pas avoir de jour sans couverture, et demandez par écrit la suppression du délai de carence. Si un gros soin est prévu, faites-le de préférence avant de changer, ou choisissez un contrat sans carence.

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