Afin d'obtenir le remboursement de leur dispositif médical à usage individuel, les fabricants doivent, après obtention du marquage CE, déposer des dossiers de demande de remboursement auprès de deux organismes (la CNEDiMTS et le CEPS) qui effectuent des évaluations complémentaires.

C’est ensuite seulement qu'intervient le remboursement par l’Assurance Maladie, décision qui appartient au ministre chargé de la Santé et de la Sécurité sociale.

Les dispositifs médicaux remboursables figurent sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR).

Certains dispositifs médicaux réservés aux établissements peuvent être financés différemment. En effet, Ils sont inclus dans les prestations hospitalières.

D’autres dispositifs médicaux, surtout ceux qui ne sont pas à usage individuel, sont remboursés à travers l’acte correspondant. Leur prix et leur remboursement est fixé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM).