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Mutuelle santé : recours contre tiers

À tout moment, vous pouvez être victime d'accidents ou d'agressions causés par une tierce personne et engendrant des dépenses de santé. Il faut penser à prévenir votre caisse d'assurance maladie obligatoire et votre mutuelle pour qu'elles puissent exercer un « recours contre tiers ».

Dès que la sécurité sociale et/ou votre mutuelle ont connaissance de votre accident, elles se mettent en contact avec le tiers responsable que vous avez indiqué ou son assureur afin de se faire rembourser les frais qu'elles engagent pour vous soigner. C'est ce qu'on appelle le « Recours contre tiers ».

Les frais résultant de cet accident sont financièrement pris en charge par le tiers responsable (ou son assureur) et non par la collectivité. Ainsi, vous limitez l'augmentation de vos cotisations (cotisations sociales, cotisations mutuelles).

Par département


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